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• Conditions générales de vente des services vendus par Melody music

Date de dernière mise à jour : 05/06/2024

 

Conditions générales de vente des services vendus par Melody music

Date de dernière mise à jour 05/06//2024

 

 PRÉAMBULE

Melody music est une micro-entreprise, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n*- siren 929 200 905 000

Melody music a mis en place un site internet (ci-après “le Site” ou “la Plateforme”) accessible

à cette adresse melodymusic.e-monsite.com , accessible par le réseau internet, ouvert à

tout utilisateur de ce réseau.

La micro-entreprise propose aux utilisateurs de la Plateforme la réservation d’animations pour

des événements à destinations de différents publics, proposés par Melody music.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (ci-après “CGV”) ont pour

objet de définir les conditions de vente dans lesquelles toute personne morale ou physique

peuvent procéder à la réservation de prestations proposées par Melody music.

Les CGV régissent les ventes par l'entreprise Melody music proposant des services d'animations.

 

Toute personne souhaitant accéder à l’achat de prestations de service proposées par Melody

music s’engage à accepter expressément et respecter sans réserve les présentes CGV, et le contrat signé entre le prestataire Melody music et le client.

En conséquence, le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans

réserve de ces CGV par le client (ci-après ”‘le Client”), et ceci, quelles que soient les

dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris

d’éventuelles conditions générales d’achat.

Les Clients reconnaissent d’avoir pris connaissance au moment de toute réservation des

présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et déclare expressément les

accepter sans réserve.

Melody music se réserve toutefois de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment.

Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation. Il

appartient au Client de consulter régulièrement la dernière version des CGV accessibles sur le

Site. 

 

ARTICLE 2 : PRESTATIONS PROPOSÉES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Les formules proposées

sur le Site sont destinées au public d’enfants pour l'univers des rencontres

féeriques et à tout particuliers ou structures publics ou privés pour l'ensemble des autres formules. Elles comprennent notamment des offres d’animations avec 1 personne, pour une durée pouvant

aller de de 45 minutes à 3h00 ou encore d’une prestation sur mesure. Le Client comprend que

les personnages présentés et réservables sur le Site sont des personnages génériques inspirés

du folklore populaire non revendiqué comme appartenant à une marque ou une franchise.

Ces prestations sont proposées sous la forme de :

• Réservation pour 1 personnage/une chanteuse d’une durée de 45 minutes à 3h00.
• Réservation sur-mesure à la demande du Client

Les dispositions de l'entreprise sont précisées et mises à jour à chaque nouvelle réservation

sur Melody music. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une offre

d’animation. Afin de valider une demande de réservation, le Client doit remplir la fiche d'information envoyé par Melody music et choisir le personnage souhaité pour faire son animation ainsi que le jour et l’horaire souhaité. Le Client doit ensuite renseigner ses informations personnelles ainsi que les renseignements sur le lieu de l’animation. La demande de réservation se fait par e-mail et le paiement de l'acompte servant à valider cette demande ne se fait qu’après avoir renseigner les

informations demandées.

 

ARTICLE 3 : DEMANDE DE RÉSERVATIONS

Vous pouvez effectuer une demande de réservation :

• Par email melodymusicmail@gmail.com via le site internet melodymusic.e-monsite.fr

• Par téléphone au 06.33.40.17.42 durant les horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 14h00 à

18h00 et le vendredi de 14h00 à 16h00.

Toutes les demandes de réservation sont effectuées par e-mail et selon les disponibilités.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé au Client aprés réception de toutes les pièces complétées et signées par le client.

Melody music se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

Le Client souhaitant faire une demande de réservation pour une prestation doit

Obligatoirement :

• Remplir le bon de commande avec la formule choisie, ses coordonnées, et lieu de la prestation ; qui seront envoyé par e-mail en donnant toutes les références demandées.
• Valider et signer le devis matérialisant la prestation demandée.
• Prendre connaissance et signer le contrat envoyé par la micro-entreprise Melody music.
• Effectuer le paiement de l’acompte en renseignant son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme / effectuer le paiement via paypal, par chèque ou en espèce ;
• Confirmer sa demande et son règlement en renvoyant les-dits documents signés par email à melodymusicmail@gmail.com

​Toute demande de réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande

vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Après validation finale de la réservation, Melody music envoie au Client une confirmation de réservation. La confirmation de réservation s’accompagne :

• D’une annexe décrivant le déroulement de la prestation pour les rencontres féeriques
• Une attestation de droit à l’image
• Une fiche de renseignements personnalisées, qui sera à remplir et à renvoyer signée à Melody music par email à melodymusicmai@gmail.com

 

ARTICLE 4 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

• Le Client reconnaît avoir eu une parfaite connaissance de la nature de l’offre d’animation

commandé dans le cadre de la réservation exécutée auprès de Melody music.

• Le Client décharge Melody music, sa dirigeante, de toutes réclamations et actions judiciaires

relatives à des dommages occasionnés à sa personne ou à ses biens causés de quelque manière

que ce soit découlant ou en raison de la prestation effectuée. Le Client consent à assumer tous

les risques et toutes les conséquences liés à la prestation proposée par Melody music et son

site melodymusic.e-monsite.com et réseaux sociaux facebook, instagram, tik tok.

• Melody music déclare être assuré pour les dommages que son personnel ou son matériel

pourrait causer à ses Clients ou pour tout autre cas d’engagement de la responsabilité civile de

l’entreprise de la micro-entreprise.

• La responsabilité de Melody music ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de

l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par la prestatrice, ou de

l’utilisation inappropriée du matériel.

• Chaque demande de réservation donne droit au client de choisir sa prestation effective à une

date et horaires précises, sous réserves des disponibilités. Celle-ci se déroulera à leur

domicile, ou lieu choisit, qui nous est indiqué lors de leur demande de réservation. Cette

réservation, une fois validée par Melody music, devra avoir lieu à la date choisie par le Client

en fonction des disponibilités de Melody music. Si le choix du Client ne correspond pas aux

disponibilités de la micro-entreprise, la prestation pourra être repoussée ou annulée en suivant

notre Politique de remboursement.

 

ARTICLE 5 - DONNEES PERSONNELLES

La micro-entreprise Melody music se réserve le droit de collecter les informations

nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion

de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous

adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que

celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,

traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de

respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prestations sont fournies aux prix en vigueur figurant Melody music, lors de

l’enregistrement de la commande par Melody music. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

La micro entreprise Melody music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais

le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la

commande et sous réserve de disponibilité.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Aucun frais

supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Melody music pour l’utilisation d’un

moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Le fait de valider votre demande de réservation implique pour vous l'obligation de payer le

prix indiqué. Le règlement de votre réservation, totale ou partielle en fonction de votre choix,

s'effectue grâce à des systèmes de paiement sécurisés.

Nous proposons les systèmes de paiement suivants : 

• Acompte: Chèques, espèces, PayPal
• Solde à payer à la fin de la prestation: En espèce, chèque.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Melody

music.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en

France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

 

Le Client garantit à Melody music qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le

mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

Toute somme non payée à l’échéance prévue sur la facture sera majorée d’intérêts de retard.

Le taux d’intérêt légal est celui en vigueur au jour de la prestation. Ces intérêts courent du

jour de l’échéance jusqu’au paiement. En outre, Melody music se réserve le droit de

suspendre ou d’annuler le traitement de la commande effectuée par le Client et de lui interdire

l’accès aux prestations, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme

qui serait due par le Client à la micro-entreprise, en cas d’incident de paiement, ou en cas de

fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

ARTICLE 7  - RETRACTATION / ANNULATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous

disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer

votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que

le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai. 

Passé ce délai l'annulation est possible jusqu'à 7 jours calendaires avant l'événement et comme

suit: 30 jours ou plus avant l'événement: annulation et remboursement possible avec retenue

de 30% de l'acompte versé. 30 jours à 7 jours avant l'événement: annulation possible avec

retenue de 100% de l'acompte versé. A partir de 7 jours avant l'événement: la prestation ne

peut plus être annulée et le client s'engage à payer l'intégralité du montant restant.

 

Pour toute demande d'annulation ou de report, il vous faudra envoyer un mail à l’adresse

suivante : melodymusicmail@gmail.com

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Melody music procédera au

remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre

demande.

 

Melody music se réserve le droit d’annuler une prestation si la réservation de celle-ci ne

concerne pas la catégorie de la population concernée décrite dans les formules, si la zone

géographique n’est pas respectée (c’est à dire que le lieu de l'événement est en dehors des

Hautes-Pyrénées dans ce cas, Melody music se réserve le droit de garder l'acompte déjà versé.

Melody music se réserve également le droit d’annuler une prestation pour n’importe quelle

raison et dans ce cas-là, le paiement ou acompte sera entièrement remboursé au Client.

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site :  melodymusic.e-

monsite.com      

En cas d'indisponibilité d'un service après passage de votre réservation pour quelque raison

que ce soit, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre réservation sera

automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.

 

ARTICLE 9 - RÉALISATION DU SERVICE

Les prestations de services sont fournies à l'adresse indiquée lors de la commande, à la date

ou aux horaires indiqués sur les documents de réservation. 

​La société Melody music ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou

partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente

pas ou s’il a un retard important au lieu et aux horaires indiqués lors de la réservation de la

prestation.

Tout retard incombant au client ne sera ni rattrapé ni remboursé. Les autres types de retard

prolongeront du temps égal la prestation mais ne donneront pas droit à un remboursement. 

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client

se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture  le lundi et vendredi de 14 à

18h00 et le mercredi de 14h00 à 16h00 par e-mail.

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

 

L’exécution par Melody music de tout ou partie de ses obligations pourra être suspendue en

cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait

l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, maladie de la performeuse, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les

pandémies la guerre. Melody music informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les

7 jours de sa survenance.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes CGV et les contrat conclus avec Melody music sont soumis au droit français et

régis par la langue française pour leur interprétation

Tous les litiges auxquels les opérations de service conclues en application des présentes CGV

pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur

résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre Melody

music et le Client, seront soumis aux juridictions françaises et aux tribunaux compétents dans

les conditions de droit commun.

Le Client qui a acheté les prestations est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une

médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la

consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par

exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 13 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE / ACCEPTATION DE

L’ADHÉRENT

Si le Client a acheté les réservations, il reconnaît avoir eu communication, préalablement à la

passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions

Générales de Ventes et d’Utilisation et de toutes les informations et renseignements visés aux

articles L111-1 à L111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des Prestations, compte tenu du support de communication

utilisé ;

• le prix des Prestations et des frais annexes (frais de traitement, de déplacement par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Melody music

s’engage à le réaliser ;

• les informations relatives à l’identité de Melody music, à ses coordonnées

téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise

en œuvre ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités

d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles

importantes.

 

ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives

qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à

l’établissement des factures.

Le Client  dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur

d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des

informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité,

à Melody music, à l’adresse électronique melodymusicmail@gmail.com

 

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du melodymusic.e-monsite.com sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Melody music. Nul n'est autorisé à

reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,

des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par

hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise Melody

music.

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Collecte des données

Melody music micro entreprise reçoit, collecte et stocke toute information que vous saisissez sur notre site web

ou que vous fournissez de toute autre manière. Cela nous sert à vous tenir informé de l’actualité de l'entreprise,

des nouveaux personnages, et des offres promotionnelles. Cela nous permet de personnaliser les emails que

nous envoyons et l’expérience que nous vous proposons.

Nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous utilisons la messagerie GMAIL pour la gestion

de nos emails et vous pouvez révoquer l’autorisation d’envoyer des messages à votre adresse email à tout

moment par simple demande à notre adresse email melodymusicmail@gmail.com

Sécurité

Nous protégeons avec la plus grande attention toutes les données que vous nous confiez.

Utilisation de vos données

Nous gardons toutes vos données en sécurité. Nous ne vendons absolument aucune de vos données

personnelles à d'autres entreprises.

Lorsque vous effectuez une demande sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les

informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

Fournir et exploiter les services ;

Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

Pouvoir contacter nos clients avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages

promotionnels ;

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